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Conditions Générales d'Utilisation des sites Valbou

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Valbou ou par le Groupe Valbou, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les conditions générales d'utilisation. Toutefois, en cas de contradiction, les règles et conditions spécifiques prévaudront.
Vous pouvez également être conduit, à l'occasion de l'utilisation des Services, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que Valbou vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles Valbou est étranger.

Vb Description des Services

Valbou propose sur son site Internet www.photographie.valbou.fr un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de recherche et d'information, des Services de communication, de personnalisation, de communauté et ainsi que des Services payants (les « Services ») et le cas échéant des Services Tiers. Valbou propose également des services à valeur ajoutée pour téléphones mobiles, (ci après dénommés les « Services Valbou Mobile ») accessibles via le web.
Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).
Les Services et Le Contenu, ainsi mis à disposition du public sur le Site Valbou, peuvent en particulier être fournis et publiés :

Selon ces différents cas de figure, des conditions particulières d’utilisation peuvent s’appliquer aux Contenus ainsi fournis.
Par ailleurs, s’agissant des Services Tiers, des conditions générales d’utilisation de partenaires tiers sont également susceptibles de s’appliquer à ces mêmes Services.
Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part de Valbou, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités.
Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.
Les Services vous offrent des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées. Les Services vous offrent également des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte sur lesquels vous devez remplir vos obligations légales, celles-ci sont décrites à l'article suivant.
Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Pour pouvoir utiliser les Services Valbou Mobile, vous devez disposer d'un téléphone mobile, d'un compte chez un opérateur de téléphonie mobile, et payer les frais dus au titre de cet accès.
Certains Services, sont disponibles dans les pays et sur les réseaux des opérateurs qui sont interconnectés avec votre opérateur mobile. Compte tenu des contraintes liées aux systèmes de facturation des services Valbou Mobile (par cartes bancaires, ou directement par les opérateurs locaux mobiles ou alternatifs), vous ne pouvez bénéficier que des services distribués en France.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services Valbou. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
Il vous faut être conscient que, dans certaines zones des Services, est accessible du contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

Vb Possibilité d'Inscription et d'Identification

L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d'un compte Valbou ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription aux Services. Ces informations (ci-après les « Données nominatives ») sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Infos compte », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de Compte Valbou, en haut de chaque page des Services à droite.
Sauf disposition contraire, les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques âgées de 13 ans ou plus. Vous avez une possibilité d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public.
Vous vous engagez à :

  1. fournir des informations vraies, exactes, et complètes.
  2. les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser les Services.

Vb Politique en Matière de Vie Privée

Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte Valbou et les adresses IP (ci-après dénommées ensemble les « Données personnelles ») directement collectées par Valbou lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.
Valbou accède à vos Données personnelles et les utilise à trois titres :

  1. pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services.
  2. pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, seulement si vous en avez fait la demande
  3. pour la collecte des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site Valbou Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site Valbou.
Vos Données personnelles sont transférées notamment sur des serveurs en France, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts par Valbou, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte Valbou. La base de données constituée par les Données de création de comptes Valbou a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Valbou ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Valbou. Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client disponible à l'adresse : http://www.photographie.valbou.fr/?page=mentions-legales
Valbou peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou à toutes autres conditions particulières d’utilisation applicables à un Site ou à un Service ou qui causeraient un dommage à Valbou. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.
Lorsque vous utilisez les services d'un des sites du Groupe Valbou opéré par une société distincte de Valbou et que cela nécessite d'ouvrir un compte Valbou, vous pouvez utiliser votre compte créé sur le site www.photographie.valbou.fr. Dans ce cas, vos Données personnelles sont immédiatement transférées à la société du Groupe Valbou opérant ledit site, aux fins de fourniture des Services. Le traitement de vos Données personnelles sera effectué conformément au Centre d'information sur les données personnelles propre au site en question, accessible au bas de chacune de ses pages.
En cas de décès du titulaire d’un Compte Valbou:

Vb Comportement des Utilisateurs et Protection des Mineurs

Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers, que vous envoyez par courrier électronique ou que vous stockez sur des espaces personnels des Services ou sur des espaces accessibles à des tiers, que vous téléchargez, ou transmettez de toute autre manière par les Services.
Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, Valbou n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. Valbou n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Des outils visant à la protection des mineurs sont disponibles.
Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

  1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile
  2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine
  3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière
  4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance, de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée, ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs
  5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Valbou
  6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via les Services
  7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, photo, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui
  8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Valbou
  9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative
  10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services
  11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Valbou et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services

Vb Signalement des Abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Valbou en remplissant l'un des formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.photographie.valbou.fr/?page=contact
Vous pouvez également écrire à :
Valbou - Service Abus
91 rue Alix de Tocqueville, 63540 Romagnat, France
Votre notification doit impérativement permettre à Valbou d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

Vb Lutte contre les Abus

Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, Valbou pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public qu’elle fournit.
Par ailleurs, Valbou vous invite à signaler les contenus manifestement illicites
Dès que Valbou a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, Valbou le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et ce, dans les conditions prévues à l'article 13. Valbou devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.
À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, Valbou invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur Valbou qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que le dit Contenu est bien conforme aux Conditions Générales d'Utilisation. Valbou ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.
Pour rappel, la loi ne met à la charge de Valbou aucune obligation générale de surveillance du Contenu. Valbou n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Vb Licence sur le Contenu Stocké sur Photographie Valbou

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Valbou et aux sociétés du Groupe Valbou, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Valbou et aux sociétés du Groupe Valbou de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Valbou et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à Valbou avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Vb Interdiction d'Exploitation des Services Fournis

Les Services sont la propriété de Valbou et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Valbou exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

Vb Responsabilités

La responsabilité de Valbou ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable. Valbou n'est en outre pas responsable des résultats de recherche.
La responsabilité de Valbou ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur les Services dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur les Services. Valbou ne pourra davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur les Services ou accessible grâce au Site Valbou
Il vous appartient de limiter l’étendue de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.
Vous acceptez de défendre et de dégager de toute responsabilité Valbou et ses filiales, membres de la direction, agents, sous-traitants, employés, partenaires, et concédants de licence vis-à-vis de toute réclamation ou plainte, y compris frais d’avocat et de justice, qui serait présentée sur la base des contenus que vous envoyez, stockez, publiez, transmettez, modifiez ou mettez à disposition d’une manière ou d’une autre via les Services, de votre utilisation des Services, de vos connexions aux Services, d’une infraction de votre part aux présentes Conditions Générales D'Utilisation, d’une violation de votre part des lois applicables ou d’une atteinte de votre part aux droits d’une autre personne physique ou morale.
Vous reconnaissez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris les contenus que vous générez, peuvent impliquer les opérations suivantes : des transmissions à travers différents réseaux et systèmes tiers et des modifications pour conformité et adaptation aux exigences techniques des réseaux ou/et des équipements empruntés par lesdites transmissions.